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Approbation de la modification n°6 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

Lors de la séance du 29 septembre 2025, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu.

La modification sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur les communes de La Bruffière et Montaigu-Vendée et une modification du règlement écrit.

L’approbation fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 20 juin 2025, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet.

Le dossier de PLUi en version papier est consultable dans l’ensemble des mairies concernées par ce PLUi, à Mon Espace Habitat, ainsi qu’en version dématérialisée sur le Géoportail de l’Urbanisme : Geoportail urbanisme