Démarches en ligne

Action sociale

• France Services

Animations - Événementiel

• Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Élections

• Vérification de situation électorale
• Demande d’inscription sur les listes électorales

Espace public

• Signalement d’un désordre sur l’espace public
• Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

État civil

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Demande d’acte de mariage
• Pré-demande de PACS
• Demande d’acte de naissance
• Demande d’acte de décès

Gestion des déchets

• Emménager ou déménager
• Modifier les informations de mon contrat (taille du foyer, nom, prénom, courriel)
• Demander une carte de déchèterie
• Signaler un bac cassé, volé ou disparu

Mobilité, Transport scolaire

• Inscription au service Extra! – activités extrascolaires
• Autorisation parentale pour les enfants de moins de 6 ans
• Décharge parentale pour les enfants de plus de 6 ans qui veulent se rendre seuls au point d’arrêt
• Demande de duplicata de carte de transport scolaire
• Résiliation de l’abonnement au transport scolaire
• Demande de création d’un nouveau point d’arrêt
• Changements de situation en cours d’année
• Demande d’attestation provisoire pour un correspondant scolaire – échange Erasmus
• Inscription au Transport Scolaire et connexion au compte famille

Petite Enfance

• Prise de rendez-vous au relais petite enfance (RPE)
• Inscription aux matinées parents-enfants

Recensement

• Recensement citoyen

Relais Petite Enfance

• Prise de rendez-vous au relais petite enfance (RPE)
• Inscription aux matinées parents-enfants

Ressources humaines

• Candidature à une offre d’emploi de La Bruffière
• Demande de stage à La Bruffière
• Candidature spontanée à La Bruffière

Sécurité - Prévention

• Inscription à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV)
• Inscription à l’Opération Tranquillité Entreprises (OTE)

Tourisme & Loisirs

• Réservation jeu de piste et visites guidées

Urbanisme

• Formuler une demande d’urbanisme

Véhicule

• Consultation du solde de points de permis de conduire
• Carte grise (certificat d’immatriculation)
• Permis de conduire
• Désignation ou contestation d’une contravention ou amende forfaitaire
• Paiement en ligne d’une amende