Réglementation

Certaines activités, qu’elles soient privées, publiques ou associatives font l’objet d’une réglementation spécifique.

Une réglementation propre à chaque type d’activité

À cet égard, il est conseillé à chacun de se renseigner sur les autorisations et conduites à tenir.

Bruit, débit de boisson, usage du feu… Chacun est tenu de respecter les arrêtés préfectoraux en vigueur. Tout manquement peut, le cas échéant, entraîner des poursuites.

Un plan de prévention des risques

La commune dispose d’un plan communal de sauvegarde pour les risques majeurs.

Une version allégée de celui-ci est à la disposition de l’ensemble des habitants.

Retrouvez le DICRIM (Document d’Information Communal des RIsques Majeurs) ci-contre.

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs

Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est établi par le préfet par obligation réglementaire (article R125-11 du Code de l’Environnement). Il décrit, à l’échelle départementale, les risques majeurs (naturels et technologiques) existants, leurs conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l’environnement, et les mesures de préventions et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

Le document est consultable sur le site de la Préfecture de Vendée.

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