Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu va entrer en phase d’enquête publique. La procédure porte sur des évolutions de zonage et de prescriptions concernant des secteurs situés sur les communes de La Bruffière et de Montaigu-Vendée et une modification du règlement écrit.
La phase d’enquête publique
Du vendredi 6 juin 2025 à 9h30 au vendredi 20 juin 2025 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu va faire l’objet d’une enquête publique.
Les habitants des 5 communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu (La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Cugand-la-Bernardière, Montaigu-Vendée et Treize-Septiers), et plus spécifiquement les habitants de La Bruffière et de Montaigu-Vendée, sont invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental, chambres consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le Conseil d’agglomération dans le courant de l’automne 2025.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de modification du PLUi !
L’ensemble du dossier d’enquête publique sera consultable :
- A Mon Espace Habitat (15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE) en versions papier et numérique
- En mairie de La Bruffière (1 Place Jeanne D’Arc – 85530 La Bruffière) en version papier.
L’ensemble du dossier sera également consultable en ligne sur les sites internet des communes de La Bruffière et de Montaigu-Vendée et de Terres de Montaigu (rubrique “Lien associé”).
Des permanences du commissaire enquêteur seront organisées :
- Le vendredi 6 juin 2025 de 9h30 à 12h30 à Mon Espace Habitat
- Le mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de La Bruffière
- Le mercredi 18 juin 2025 de 14h30 à 17h30 à Mon Espace Habitat
- Le vendredi 20 juin 2025 de 15h30 à 17h30 en mairie de La Bruffière.
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- Sur le registre papier mis à disposition en mairie de La Bruffière et Mon Espace Habitat
- Par courrier adressé à : Monsieur le commissaire enquêteur, Mon Espace Habitat – Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, 15 Place du Champ de Foire – Montaigu – 85600 MONTAIGU-VENDEE
- Par courriel à l’adresse suivante : plui@terresdemontaigu.fr en rappelant la référence « Enquête publique ».
Seules les observations effectuées pendant le délai d’enquête publique seront prises en compte.
