Formuler une demande d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme peuvent être enregistrées via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme de Terres de Montaigu.

Via ce service en ligne, vos demandes d’urbanismes peuvent être formulées de manière dématérialisée 7j/7, 24h/24, mais elles doivent toujours être formulées 1 mois avant le démarrage prévisionnel de votre projet.

Après avoir formulé votre demande, votre compte vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier et son évolution vous sera notifiée par courriel.

Quelles démarches peuvent être formulées ?

  • déclaration préalable
  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • certificat d’urbanisme

Formuler une demande d'urbanisme

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