Urbanisme – Habitat

Obtenir un permis de construire Validité et prorogation d’une autorisation d’urbanisme Les délais d’instruction d’une demande d’autorisation Obtenir une déclaration préalable Obtenir un permis d’aménager Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme Obtenir un certificat d’urbanisme Obtenir une Autorisation de Travaux pour un Etablisssement Recevant du Public (ATERP) Formalités post-décision Obtenir un permis de démolir

Je souhaite diviser un terrain pour construire Je souhaite agrandir ma maison ou mon bâtiment Je souhaite changer mes fenêtres ou créer une nouvelle ouverture J’ai besoin de construire un logement de fonction Je souhaite poser un bardage pour isoler ma maison Je souhaite repeindre l’extérieur de mon bâtiment Je veux refaire ma toiture Je veux construire un abri de jardin Je souhaite transformer un ancien bâtiment en maison d’habitation Je souhaite construire une clôture Je souhaite créer plusieurs logements dans une habitation

Vrai-Faux de l’urbanisme Je m’interroge sur les règles et procédures applicables à mon projet Je me pose des questions sur la constitution de mon dossier d’urbanisme Je m’interroge sur l’instruction de mon dossier d’urbanisme J’ai des questions sur l’autorisation de mon permis