Urbanisme – Habitat

Image - Vue aérienne Terres de Montaigu © Stéphane Audran

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

J’ai un projet

Je souhaite diviser un terrain pour construire Je souhaite agrandir ma maison ou mon bâtiment Je souhaite changer mes fenêtres ou créer une nouvelle ouverture J’ai besoin de construire un logement de fonction Je souhaite poser un bardage pour isoler ma maison Je souhaite repeindre l’extérieur de mon bâtiment Je veux refaire ma toiture Je veux construire un abri de jardin Je souhaite transformer un ancien bâtiment en maison d’habitation Je souhaite construire une clôture Je souhaite créer plusieurs logements dans une habitation

Mon Espace Habitat

Mon Espace Habitat

Programme Local de l’Habitat (PLH)

Foire Aux Questions de l’urbanisme

Vrai-Faux de l’urbanisme Je m’interroge sur les règles et procédures applicables à mon projet Je me pose des questions sur la constitution de mon dossier d’urbanisme Je m’interroge sur l’instruction de mon dossier d’urbanisme J’ai des questions sur l’autorisation de mon permis

Procédures d’urbanisme

Obtenir un permis de construire Validité et prorogation d’une autorisation d’urbanisme Les délais d’instruction d’une demande d’autorisation Obtenir une déclaration préalable Obtenir un permis d’aménager Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme Obtenir un certificat d’urbanisme Obtenir une Autorisation de Travaux pour un Établisssement Recevant du Public (ATERP) Formalités post-décision Obtenir un permis de démolir

Taxes et participations d’urbanisme

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