Urbanisme – Habitat
Liste des pages
J’ai un projet
- Je souhaite diviser un terrain pour construire
- Je souhaite agrandir ma maison ou mon bâtiment
- Je souhaite changer mes fenêtres ou créer une nouvelle ouverture
- J’ai besoin de construire un logement de fonction
- Je souhaite poser un bardage pour isoler ma maison
- Je souhaite repeindre l’extérieur de mon bâtiment
- Je veux refaire ma toiture
- Je veux construire un abri de jardin
- Je souhaite transformer un ancien bâtiment en maison d’habitation
- Je souhaite construire une clôture
- Je souhaite créer plusieurs logements dans une habitation
Procédures d’urbanisme
- Obtenir un permis de construire
- Validité et prorogation d’une autorisation d’urbanisme
- Les délais d’instruction d’une demande d’autorisation
- Obtenir une déclaration préalable
- Obtenir un permis d’aménager
- Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme
- Obtenir un certificat d’urbanisme
- Obtenir une Autorisation de Travaux pour un Établisssement Recevant du Public (ATERP)
- Formalités post-décision
- Obtenir un permis de démolir
