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Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ?

Vérifié le 28/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

Véhicules de tourisme et utilitaires
  • Voitures particulières (VP)
  • Véhicules utilitaires légers (VUL)
  • Camions et poids lourds
  • Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
  • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
  • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
  • Motos (toutes cylindrées)
  • Scooters
  • Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
  • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
  • Quads lourds (autres quads homologués)
  • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
  • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
  • Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
  • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
  • Véhicules forestiers
  • Matériel de travaux publics (engins de chantier)
  • Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
  • Autobus, autocars
  • Minibus
  • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d'intérêt général
  • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
  • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
  • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

 À noter

Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

  • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
  • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
  • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
  • Il doit respecter le code de la route
  • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).

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