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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Fiche pratique

Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Vérifié le 03/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).

  • Pour un enfant
  • Pour un adulte

Les règles varient selon l’âge de l’enfant.

Infographie sur le dispositif de sécurité en voiture selon l’âge de l’enfant

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids (dispositif homologué de retenue pour enfant).

Savoir comment choisir le dispositif de retenue

Exceptions

L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50)
  • L’enfant a un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
  • L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :

  • L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.
  • Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
  • Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
  • D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Principe

En circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. Il peut être installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant.

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Enfant de 10 ans ou plus ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
  • En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
  • En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
  • En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.

Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes :

  • Personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Personne ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
  • En intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
  • Conducteur de taxi en service
  • En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
  • En agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.

Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.

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