Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pré-demande de PACS
Accès directs
Vigilance orange à la crue de la Sèvre Nantaise : mettez-vous à l’abri, limitez tout déplacement et veillez à la protection des biens susceptibles d’être inondés ou emportés !
Formulaire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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